MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs
du site www.bylenak-pro.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Propriétaire : KHALIFA LEILA – 531875938 – 59 Avenue de Bordeaux - 33970 Cap Ferret
Créateur http://www.bylenak-pro.com Ladies Web Concept
Responsable publication : Khalifa Leïla – bylenak@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :ladieswebconcept@gmail.com
Photographe : Carla Segues Photographie
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.bylenak-pro.com implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout
moment, les utilisateurs du site http://www.bylenak-pro.com sont donc invités à les consulter
de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KHALIFA LEILA, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site www.bylenak-pro.com est mis à jour régulièrement par Khalifa Leïla. De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.bylenak-pro.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
des activités de la société.
KHALIFA LEILA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.bylenak-pro.com sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à- jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

KHALIFA LEILA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : KHALIFA LEILA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

KHALIFA LEILA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés
au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.bylenak-pro.com, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
KHALIFA LEILA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels
par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
www.bylenak-pro.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. KHALIFA LEILA se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le
cas échéant, KHALIFA LEILA se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.bylenak-pro.com, peuvent être recueillies : l'URL des
liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.bylenak-pro.com, le
fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause KHALIFA LEILA ne collecte des informations personnelles relatives à
l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bylenak-
pro.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site
www.bylenak-pro.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.bylenak-pro.com n'est publiée à
l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de KHALIFA LEILA et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la
même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du
site www.bylenak-pro.com.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2132261.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.bylenak-pro.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites, mis en place avec l’autorisation de KHALIFA LEILA. Cependant, KHALIFA LEILA n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.bylenak-pro.com est susceptible de provoquer l’installation de
cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne
permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la
navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de
rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer
tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller
dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation
sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour
désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de
contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome :
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois
lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité",
vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bylenak-pro.com est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles
s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Crédit
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